Etablir un processus

La mise en place de la veille nécessite un processus rigoureux au cours duquel on doit identifier les textes de règlementation nationale ou internationale qui lui sont applicables, vérifier la conformité par rapport aux exigences règlementaires puis définir des plans d’action en cas de non- conformité. La complexité et l’évolution continue des textes législatifs font qu’aujourd’hui, la mise en place d’une veille règlementaire est devenue un véritable défi pour les entreprises.

Prévenir les risques

L'activité de l'entreprise peut engendrer une non-conformité (arrêt de l’activité, amendes, non- indemnisation en cas d’accident, poursuites judiciaires, etc.). Aussi, pour les entreprises qui souhaitent mettre en place ou maintenir un système de management de type ISO 14 001, OHSAS 18 001, ILO-OSH, la mise en place d’une veille règlementaire est obligatoire. 

Saisir les opportunités

Le P ole appréhende et assure également la veille règlementaire comme étant l’adaptation aux opportunités juridiques qu’offre le législateur à l’exemple des incitations fiscales. Notre rôle est aussi d’identifier et d’anticiper les orientations du législateur dans un secteur donné. 

Activités financières et fiscalité

Droit social

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